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DERNIER SCRUTIN
Rejetésur l’amendement n° 19 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157Pour
186Contre
0Abstention
5 072scrutins des deux chambres depuis janvier 2026
3 206dossiers officiels suivis
922mandats actifs
09/11/2026dernière synchronisation
COMPOSITION POLITIQUE
Au cœur des deux hémicycles
Visualisez les sièges de gauche à droite et identifiez chaque député ou sénateur.
Chaque point représente un siège. La vue nominative et les scrutins détaillés sont disponibles dans l’exploration complète.
ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE
Le travail des deux chambres
Consultez les indicateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un même espace.
ACTIVITÉ DES GROUPES
Scrutins et amendements en chiffres
Groupe actuelÉlusVotes exprimésAmendementsParticipation aux scrutins
LFI-NFP7088 08624 74226%GDR1715 0662 69418%SOC6865 84816 65320%ECOS3842 93117 44523%LIOT2410 3046 8219%DEM3730 9796 15017%EPR9084 78116 00019%HOR3530 6165 41618%DR4638 17719 80817%UDDPLR09 9367 79612%RN121161 76817 53228%NI114 4561 3089%Les amendements sont attribués au groupe de l’auteur principal dans l’export officiel. La participation aux scrutins est le rapport entre positions renseignées et effectifs déclarés dans chaque scrutin public ; elle ne mesure ni la présence générale au Parlement ni le travail en commission.
ACTIVITÉ DES SÉNATEURS
Travail publié et scrutins publics
Groupe actuelÉlusVotes exprimésActivités publiéesParticipation aux scrutins
CRCE-K184 6092 19798%SER6213 8666 60286%GEST153 6521 89794%RDSE184 2401 96491%RDPI162 6701 01564%UCI6314 6797 42290%UNT151 18866230%Les Indépendants142 6181 28772%Les Républicains12426 55814 09282%NI327715036%Une « activité » est une entrée du tableau officiel du Sénat ; plusieurs entrées peuvent avoir lieu le même jour. La participation aux scrutins rapporte les positions Pour, Contre ou Abstention aux scrutins publics de la période. Les groupes correspondent à l’appartenance actuelle des sénateurs.
ACTIVITÉ RÉCENTE
Les derniers votes officiels
Scrutin n°55 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié, déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
157 pour186 contre0 abst.
Scrutin n°54 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement 13 rectifié bis, déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Scrutin public du Sénat
63 pour263 contre17 abst.
Scrutin n°53 · Sénat · 5 novembre 2026Rejeté
Article343 votants
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Scrutin public du Sénat
50 pour230 contre63 abst.
DÉCRYPTAGES
Les textes expliqués
ANALYSEProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Le projet réforme la protection de l’enfance pour stabiliser les parcours de placement, favoriser les solutions familiales, diversifier le recrutement des assistants familiaux, renforcer les contrôles d’honorabilité et accélérer certaines procédures concernant les violences sur mineurs.
Mesures, chiffres et points sensibles →ANALYSEProposition de loi ordinaireProposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
La proposition vise à mieux sanctionner les offres de logement ou d’hébergement conditionnées à un acte sexuel. Le Sénat a remplacé la qualification initialement envisagée de harcèlement sexuel par celle d’abus de faiblesse lorsque la précarité économique ou sociale de la victime est exploitée.
Mesures, chiffres et points sensibles →ANALYSEProposition de loi ordinaireProposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Le texte crée un droit pour les victimes d’obtenir de la justice des explications sur la manière dont ont été traitées des infractions passées liées aux faits qui les concernent, tout en préservant les secrets de l’enquête, de l’instruction, du délibéré et la présomption d’innocence.
Mesures, chiffres et points sensibles →ANALYSEProposition de loi ordinaireValoriser la réserve communale de sécurité civile
La proposition facilite la mobilisation des bénévoles des réserves communales de sécurité civile, améliore leur articulation avec les associations agréées et valorise l’engagement des jeunes et des agents publics face à la multiplication des risques naturels et technologiques.
Mesures, chiffres et points sensibles →ANALYSEProjet de loi de finances de l'annéeProjet de loi de finances pour 2027
Le projet de loi de finances pour 2027 organise les recettes et dépenses de l’État avec l’objectif annoncé de ramener le déficit public à 5 % du PIB. L’effort combine maîtrise des dépenses, mesures nouvelles de recettes et priorités ciblées pour la sécurité, la justice, l’éducation et la défense.
Mesures, chiffres et points sensibles →ANALYSEProjet de loi de financement de la sécurité socialeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2027 vise à réduire fortement le déficit tout en finançant les dépenses de santé, de retraite, de famille et d’autonomie. Il combine maîtrise de l’ONDAM, économies sur plusieurs postes et transferts de charges ou de recettes.
Mesures, chiffres et points sensibles →TEXTES RÉCEMMENT SOUMIS AU VOTE
Les dossiers discutés à l’Assemblée
715 SCRUTINS
Projet de loi de finances de l'année · dernier vote le 04/11/2026
94 SCRUTINSProjet de loi de finances pour 2027
173 résultats adoptés · 542 rejetés
Proposition de loi ordinaire · dernier vote le 29/10/2026
38 SCRUTINSProtéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
2 résultats adoptés · 92 rejetés
Proposition de loi ordinaire · dernier vote le 29/10/2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
5 résultats adoptés · 33 rejetés
Un dossier apparaît dès qu’au moins un scrutin public lui est officiellement relié. Les résultats comptent les scrutins portant sur ses articles, amendements ou sur l’ensemble du texte ; ils ne décrivent pas à eux seuls son état juridique final.
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